1) RAA = recueil d'actes administratif
délégation de signature du président
du conseil départemental à social :
il est écrit, le social peut faire :
«
des signalements de mineur dont la santé, la sécurité
ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou
de développement physique, affectif, intellectuel et social sont
gravement compromises, pour lesquels les actions mises en place
soit n'ont pas permis de remédier à la situation soit ne
peuvent être mises en place du fait du refus de la famille
ou de son impossibilité à collaborer avec le service ASE. «
Or
NUL ne peut se voir
reprocher sa résistance à l'oppression et l'analyser comme un motif
de placement.
Aucune loi ne peut ni ne pourra écrire
une telle chose ;
Dés lors il n'appartient pas au
conseil départemental de l' Ille et Vilaine, 35, d'écrire des
critéres qui n'existe pas juridiquement.
lisez vous même :
lisez vous même :
Ceci est tout simplement du crime organisé.
2) les sociaux de l' ASE se donne mutuellement leurs pouvoirs pour VOLER toujours plus VITE
les enfants.
Ainsi la sociale Butel donne délégation de sa signature à plein d'autres sociaux, qui eux même se les redistribuent les uns les autres sur des territoires différents.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire