criminalité ASE


1) RAA = recueil d'actes administratif

délégation de signature du président du conseil départemental à social :

il est écrit, le social peut faire  : 

«  des signalements de mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, pour lesquels les actions mises en place soit n'ont pas permis de remédier à la situation soit ne peuvent être mises en place du fait du refus de la famille ou de son impossibilité à collaborer avec le service ASE. « 


Or
NUL ne peut se voir reprocher sa résistance à l'oppression et l'analyser comme un motif de placement.

Aucune loi ne peut ni ne pourra écrire une telle chose ;
Dés lors il n'appartient pas au conseil départemental de l' Ille et Vilaine, 35, d'écrire des critéres qui n'existe pas juridiquement.

lisez vous même : 



Ceci est tout simplement du crime organisé.


2) les sociaux de l' ASE se donne mutuellement leurs pouvoirs pour VOLER toujours plus VITE 
les enfants. 

Ainsi la sociale Butel donne délégation de sa signature à plein d'autres sociaux, qui eux même se les redistribuent les uns les autres sur des territoires différents. 








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