Demandez moi votre demande par mail : Renault.florence.35@gmail.com
ou SMS 06.77.35.32.21 vous m'envoyer votre adresse postale.
Puis je vous envois tous par courrier, a remplir (joindre toutes vos copies de dossier et preuves matériels+photos).
♣ A faire des photocopies et partager avec les autres victimes et les Associations que vous connaissez.
Assurez vous qu'Adobe Reader est installé sur votre ordinateur (téléchargement disponible à l’adresse www.adobe.com)
Comment saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme ?
1 >>
https://www.nouvelobs.com/justice/libertes-sous-pression/20081209.OBS4657/comment-saisir-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.html2 >> Comment télécharger le formulaire de requête ?
https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=applicants/forms&c=fre
3 >> Introduisez votre requête auprès de la CEDH
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/672679/saisir-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme
Les requêtes doivent impérativement être envoyées par la poste :
Lorsqu’il y a plus de 5 requérants, le représentant doit fournir, en
plus des formulaires de requête et des documents, un tableau
récapitulant les noms et coordonnées de chaque requérant.
https://www.echr.coe.int/Documents/Applicants_Table_FRA.pdf
Monsieur le Greffier
Cour européenne des droits de l’homme
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg cedex
L'envoi d'une requête par fax n'interrompt pas le délai de 6 mois. Cour européenne des droits de l’homme
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg cedex
Requêtes groupées
https://www.echr.coe.int/Documents/Applicants_Table_FRA.pdf
________________________________________________________________
---------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Cette Affiche a joindre impératif, dans vos dossier en premier, preuve de SOUTIEN ET Ont est LIER pour le même combat.
_________________________________________________
|  19:04 (il y a 2 heures) |
| |||
Mme RENAULT Florence
BONJOUR ; J'ai bien reçu votre message.
MOI JE MÈNE UNE ACTION Merci de:
- Partager a TOUTES LES ASSOCIATIONS ET VICTIMES que vous connaissez.
- De faire vous aussi cette action,
- Joindre vos copies de tous vos dossiers et preuves matériels comme indiquer.
Et lier de mon Affiche de ma fille Pauline.
Et lier de mon Affiche de ma fille Pauline.
- De faire vos listes, tous de (victimes et d'associations ) connus. <
Même si plusieurs victimes comme nous ceux croisent, ce n'est pas grave
c'est le bute >.
>> Soulever le problème des défaillances dans toute la FRANCE. <<
>> Soulever le problème des défaillances dans toute la FRANCE. <<
- Joindre toutes les attestations possible existante, avec copie de CARTE d' IDENTITÉ comme plainte et preuve de contacte pour revenir vers vous.
→VOUS INQUIÉTEZ PAS!
Jusqu’à ce que sa bouge, certainement les nombreuses associations seront au tribunal de
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Pour défendre tous nos dossiers de tous les Départements en FRANCE.
Et OUI certes MOI aussi MAMAN DE
Pauline35310.blogspot.com Je serai possible là. Et Déterminer !
- L'union fait la force, alors GO!
Mme RENAULT Florence
To: dlfgensac@gmail.com
To: chantalnico@hotmail.fr
To: fjean3455@gmail.com
To : durandanna74@gmail.com
To: manon.molina30000@gmail.com
To: aitaliyou@hotmail.fr
To : franckbiger56@gmail.com
To: louise2920029@gmail.com
To: cedric.cauguelin@outlook.fr
To: <diopmaty95@hotmail.com>
, hélène lombard <h.lombard732@gmail.com>
, Plestan Nadine <plestan.nadine@orange.fr>
, <nello.eag@live.fr>,
<franckbigerp10pro@gmail.com>
, you75 YOUYOU <aitaliyou@hotmail.fr>
<bridget.t@laposte.net>
<35breizhma@gmail.com>
<lagruejauneasso@gmail.com>
SOS Parents Abusés France
<comment+rhk3-
<avocat.international.paris@
Anna Durand <durandanna74@gmail.com>
aurelie berthelot <lyly1204@hotmail.fr>
<genevieve.colas@secours-
<giletsjaunesrennes@riseup.net
Subject: Re: SUITE AUX CONFERENCES SUR LES PLACEMENTSTo: Maty DIOP <diopmaty95@hotmail.com>, <salmspain@hotmail.fr>, <aguilar-fernandez.maria@
____________________________________________________________________
Cc : salmspain@hotmail.fr <salmspain@hotmail.fr>; aguilar-fernandez.maria@
<allianceadh@gmail.com>; brunotoutmiel@gmail.com <brunotoutmiel@gmail.com>;<isabelle.thibault5@gmail.com>
Objet : manif à rennes contre les placements abusifs
<allianceadh@gmail.com>; brunotoutmiel@gmail.com <brunotoutmiel@gmail.com>;<isabelle.thibault5@gmail.com>
Objet : manif à rennes contre les placements abusifs
_____________________________________________________
_______________________
Les tragiques dérives de la protection de l’enfance
L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.
L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.
Dérives, faux en écriture publique et des milliers de travailleurs sociaux en infraction… dans la protection de l’enfance ! C’est le constat que fait Laurence Brunet-Jambu, membre de l’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA). Un manifeste, adressé à François Hollande, AVEC COPIE DES PREUVES, pointe les placements abusifs et la maltraitance d’enfants.
De nombreuses associations s’attaquent à l’ensemble des institutions chargées de la protection de l’enfance, de la justice aux travailleurs sociaux en passant par les collectivités territoriales, etc. Elles mettent largement en cause le système judiciaire.
Au nom de l’indépendance de la justice, « certains magistrats oublient ou violent délibérément la loi » observe Laurence Brunet-Jambu. Toutes ces associations connaissent l’existence de nombreux faux en écriture publique émanant d’assistantes sociales et validés par le juge en parfaite connaissance de cause. Quand les parents portent plainte, elles sont classées sans suite par le procureur… On ne classe pas aussi facilement des conduites sans permis !
Certains juges « improvisent eux-mêmes des diagnostics psychiatriques, écartent ou détruisent des pièces capitales du dossier » constate Laurence Brunet. Pire, quand l’avis de l’enfant est contraire aux convictions du juge, le magistrat le considère manipulé. Le juge peut aussi interdire le choix de l’avocat de l’enfant et en imposer un qui lui convient.
Pour ces associations, les magistrats chargés de l’enfance sont mal formés. L’école nationale de la magistrature prévoit de toujours faire appel à des personnes ou à des associations « plus porteuses d’une idéologie que d’un savoir authentique » relève Mme Brunet-Jambu.
Le combat concerne aussi le contrôle des travailleurs sociaux (assistants sociaux, psychologues, psychiatres). Tous doivent obligatoirement être inscrits sur le fichier ADELI (selon un arrêté de 1998), dont le but est, entre autres choses, de vérifier les diplômes de chacun.
Or Laurence Brunet-Jambu a remarqué l’absence sur ce fichier, de plus de 8 000 personnes dans 40 départements. « A commencer par une partie des professionnels qui ont examiné l’affaire de la petite Marina », morte, sous les coups de ses parents.
Les Agences régionales de santé (ARS), supervisées par le président du Conseil général et le préfet, portent une lourde responsabilité. C’est elles qui sont chargées d’enregistrer les diplômes et de vérifier les contenus des formations.
L’article 223 du code de la famille et de l’aide sociale stipule que « dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues ».
Quand les magistrats ne font pas appel à des travailleurs sociaux issus de l’administration, ils s’adressent à ceux venus « d’associations géantes » où le recrutement se fait par petites annonces. D’ailleurs, ces associations sont largement arrosées par les Conseils généraux, qui leur versent des subventions selon le nombre d’enfants qu’elles ont pu placer…
Philippe Séguin parlait dans ce cas de « chasse à l’enfant ». « Les placements abusifs constituent l’une des principales causes de maltraitance institutionnelle » déclare Laurence Brunet. A ce propos, elle observe que les foyers sont bondés et coûtent trois fois plus cher que les internats d’excellence qui vont devoir fermer par idéologie, sans compter les internats tout court.
D’ailleurs nombre d’associations reçoivent des versements opaques, « en deux fois… » relèvent notre observatrice. Certains membres de ces associations sont aussi psychologue, et donc juge et partie. Les conflits d’intérêts sont flagrants. « Le Conseil général paye des avocats pour enlever et placer des enfants » peste-t-elle.
A Rennes, les médiateurs familiaux, regroupés sous le nom d’Union des associations familiales, sont elles aussi financées par le Conseil général. Leur formation laisse à désirer car il n’y pas de diplôme de médiateur, selon Laurence Brunet-Jambu. « Nous avons une enquêtrice sociale dont le mari est expert pour le tribunal, une juge pour enfant dont le mari est expert, un éducateur spécialisé devenu juge » relève-t-elle. De toutes jeunes assistantes sociales ne sont à que pour aider mais pas formées pour s’occuper des enfants ni pour savoir qui doit rester avec ses parents. Leur nombre a doublé voire triplé dans certains départements.
Enfin le statut des assistantes familiales constitue une réelle niche fiscale qu’il faut critiquer. Leur salaire peut aller de 3 000 à 6 000 € en moyenne et jusqu’à 8 000 € nets par mois, sur lesquels elles ne payent pas d’impôts. Cela représente des dizaines de milliers de foyer fiscaux et se chiffre en dizaines de millions chaque année.
Au vue des toutes ses dérives, l’ADUA et les associations réunies en collectif pour l’occasion ont envoyé un manifeste au président de la République, demandant que la société civile et les avocats aient un contrôle de toutes ces structures liées à l’enfance.
Elles réclament également qu’un code de bonnes conduites soit élaboré. Au ministère de la santé, Bertrand Dassé, responsable du fichier ADELI, n’a pas souhaité nous répondre à cause d’un « entretien qui s’est mal déroulé avec certains journalistes ».
Selon son collègue du ministère Badouraly Mahamadaly, « l’article 433-17 du code pénal n’a pas semble-t-il pas de lien direct avec le fait d’être inscrit ou non au fichier ADELI : puisqu’en effet, des personnes peuvent être titulaires du diplôme requis sans être enregistré dans ADELI. Rien ne prouve donc qu’elles usurpent un titre ».
Cet article 433-17 du code pénal rappelle que « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».
Pour Laurence Brunet-Jambu, « cette personne ne sait pas lire le code pénal ». « Il suffit de lire les débats parlementaires sur le fichier ADELI pour comprendre que les psychologues et les assistants de services sociaux sont en usurpation de titre, Monsieur Dassé nous l’a confirmé le 9 octobre 2013 dans son bureau » indique-t-elle.
Pour les travailleurs sociaux qui ne seraient toujours pas convaincu de l’obligation d’être inscrit sur ce fichier, ils n’auront qu’à se reporter à l’article L411-2 du code de l’action sociale des familles qui commence comme suit : « Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme ».
L’article 222 du code de la famille et de l’aide sociale ira dans le même sens : « Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat ».
En Ille-et-Vilaine, les choses semblent avancer, constate Laurence Brunet-Jambu. Les gendarmes commencent à faire remonter de nombreuses plaintes d’enfants victimes vers le procureur. Espérons que le système fonctionne…
Pierre Bergerault
_________________________________________________________________________________
Plainte collective contre la France pour
fonctionnement défectueux du service
public de la justice
Organisée par l'association EN QUÊTE DE JUSTICE (www.enquetedejustice.org)
La plainte collective sera remise le 1er octobre 2019 au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au président de la République, au ministre de la Justice et à tous les députés et sénateurs français.
La plainte collective sera remise le 1er octobre 2019 au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au président de la République, au ministre de la Justice et à tous les députés et sénateurs français.
Cc : salmspain@hotmail.fr <salmspain@hotmail.fr>; aguilar-fernandez.maria@
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire